© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2340

Création décret 11/03/1996, modifié le 30/12/2010, rectifié au JO du 15/01/2011
2340 Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
La capacité de lavage de linge étant :
1. Supérieure à 5 t/j
E
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D