© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2345

Création décret 11/03/1996 modifié 30/04/2002, 08/06/2006
2345 Nettoyage à sec et traitement des textiles ou vêtements (utilisation de solvants pour le)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements

La capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :


1. supérieure à 50 kg
A
1

2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg
DC
(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe « Matériel de nettoyage à sec - Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. » Cette norme donne, avec les définitions des caractéristiques des machines de nettoyage à sec, les méthodes de contrôle de ces caractéristiques relatives à la capacité et aux consommations d'énergie, d'eau et de solvant.