© France-Sélection - avril 2017
2
3
5
0

ICPE Rubrique n° 2350

Création 11/03/1996
2350 Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture
A
1
(*)
(*) La capacité de production étant :
a) supérieure à 5 t/j......................................... 4
b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j......................................... 1