© France-Sélection - janvier 2018
2
3
5
0

ICPE Rubrique n° 2350

Création 11/03/1996 modifié 21/11/2017
2350 Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.
La capacité de production étant :
a) Supérieure à 5 t/j
A
1
b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
DC