© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2351

Création décret 11/03/1996 modifié 08/06/2006
2351 Peaux (Teinture et pigmentation de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Teinture et pigmentation de peaux

La capacité de production étant :


1. supérieure à 1 t/j
A
1
(*)

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
DC
(*) La capacité de production étant supérieure à 20t/j :......................................... 3
supérieure à 5t/j mais inférieure ou égale à 20t/j :......................................... 1