© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2360

Création décret 11/03/1996
2360 Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :


1. supérieure à 200 kW
A
1

2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
D