© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2415

Création décret 11/03/1996 modifié 01/12/2004, 08/06/2006
2415 Produits de préservation du bois et matériaux dérivés (Installations de mise en oeuvre de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l
A
3
(*)

2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l
DC
(*)
1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l......................................... 3