© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2440

Création 11/03/1996 modifié 21/11/2017
2440 Papier, carton (Fabrication de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b
DC
la quantité étant supérieure à 2 t/j