© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2515

Création décret 29/12/1993, modifié 13/04/2010, Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012
2515 Pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels (broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
La puissance installée des installations, étant :
a) Supérieure à 550 kW
A
2
(*)
b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW
E
c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
D
2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux,
minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non
dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
La puissance installée des installations, étant :
a) Supérieure à 350 kW
E
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
D
(*) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
- supérieure à 5 MW.........................................3
- supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW.........................................1