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ICPE Rubrique n° 2518

Création décret n° 2011-842 du 15/07/2011
2518 Béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522
(Installation de production)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
La capacité de malaxage étant :
a) Supérieure à 3 m3
E
b) Inférieure ou égale à 3 m3
D
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.