© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2521

Création décret 29/12/1993
2521 Matériaux routiers (centrales d'enrobage au bitume de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers

1. à chaud :
A
2

2. à froid, la capacité de l'installation étant :
a) supérieure à 1 500 t/j
A
1
b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j
D