© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2522

Création décret 29/12/1993, modifié 15/07/2011
2522 Produits en béton (Installation de fabrication par procédé mécanique)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration,C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :
a) Supérieure à 400 kW
E
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW
D
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.