© France-Sélection - avril 2017
2
5
2
4

ICPE Rubrique n° 2524

Création décret 29/12/1993 modifié 30/06/2004, 21/11/2017
2524 Minéraux naturels ou artificiels (ateliers de taillage, sciage et polissage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc.

La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW
D