© France-Sélection - avril 2017
2
5
2
5

ICPE Rubrique n° 2525

Création 31/05/2006
2525 Matières minérales (fusion de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

A
1
6