© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2530

Création décret 11/03/1996
2530 Verre (fabrication et travail du)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Fabrication et travail du verre, la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :

1. pour les verres sodocalciques :
a) supérieure à 5 t/j
A
3
2
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D

2. pour les autres verres :
a) supérieure à 500 kg/j
A
3
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j
D