© France-Sélection - avril 2017
2
5
3
1

ICPE Rubrique n° 2531

Création décret 11/03/1996
2531 Verre ou cristal (travail chimique du)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Travail chimique du verre ou cristal

Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :

a) supérieure à 150 l
A
1
b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l
D