© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2540

Création 29/12/1993
2540 Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)

La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j

A
2
(*)
(*) La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j :......................................... 6