© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2541

Création 29/12/1993 modifié 31/05/2006
2541 Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel et Grillage ou frittage de minerai métallique
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel

la capacité de production étant supérieure à 10 t/j

A
1
(*)

2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré
A
1
(**)
(*) La capacité de production étant supérieure à 100 t/j......................................... 4.
(**) La capacité de production étant supérieure à 100 t/j......................................... 6