© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2545

Création 29/12/1993
2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 100 kW
A
3
(*)
(*) La capacité de production étant :
- supérieure à 500 t/j.........................................10
- supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j.........................................4