© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2546

Création décret 29/12/1993 modifié 31/05/2006
2546 Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux à l'échelle industrielle
A
3
(*)
(*) La capacité de production étant :
- supérieure à 500 t/j.........................................10
- supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j.........................................4