© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2550

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2550 Plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) fonderie (fabrication de produits moulés de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)

La capacité de production étant :


1. supérieure à 100 kg/j
A
2
(*)

2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j
DC
(*) La capacité de production étant :
a) supérieure à 2 t/j......................................... 6
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j......................................... 3
c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j......................................... 1