© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2552

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2552 Métaux et alliages non-ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)

La capacité de production étant :


1. supérieure à 2 t/j
A
2
(*)

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
DC
(*) La capacité de production étant supérieure à 50 t/j :......................................... 1