© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2562

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006, 14/12/2013
2562 Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus

Le volume des bains étant :


1. supérieur à 500 l
A
1

2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l
DC