© France-Sélection - avril 2017
2
5
6
5

ICPE Rubrique n° 2565

Création décret 29/12/1993 modifié 30/04/2002, 31/05/2006, 08/06/2006, 14/12/2013
2565 Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563.

1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre :
a) De cadmium
A
1
1
b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
A
1
1

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :
a) supérieur à 1500 l
A
1
(*)
b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
DC

3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium ou de cyanures
DC

4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l
DC


(*) Le volume des cuves de traitement étant :
- supérieur à 25 000 l.........................................4
- supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l.........................................1