© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2570

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2570 Email
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Email

1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :
a) supérieure à 500 kg/j
A
1
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j
DC

2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j
DC