© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2620

Création 29/12/1993
2620 Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques
A
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