© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2630

Création décret 11/03/1996, modifié 30/12/2010, 17/11/2011, 16/11/2017
2630 Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. :

La capacité de production étant :      

a) Supérieure à 50 t/ j
A
2

b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j
D