© France-Sélection - avril 2017
2
6
4
0

ICPE Rubrique n° 2640

Création décret 11/03/1996 modifié 31/05/2006, 21/11/2017
2640 Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :
a) supérieure ou égale à 2 t/j
A
1
(*)
b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
D
(*)
1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j ………………………… 6
2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j …………………………… 2