© France-Sélection - janvier 2018
2
6
6
0

ICPE Rubrique n° 2660

Création 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 31/05/2006, 21/11/2017
2660 Polymères (fabrication industrielle ou régénération de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
La capacité de production étant :
a) Supérieure à 10 t/j
A
1
(*)
b) Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
D
(*) La capacité de production étant :
- supérieure à 20 t/j.........................................6
- supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j.........................................2