© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2670

Création décret 27/11/1997
2670 Accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure (fabrication d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Fabrication d'accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

A
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