© France-Sélection - avril 2017
2
6
8
0

ICPE Rubrique n° 2680

Création décret 29/12/1993 modifié 20/03/2012 et rectificatif au JO du 26 mai 2012
2680 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.
1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1
D
(*)
2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4
A
4
(*)
Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.
On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en oeuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.
*
1. Non soumis à la taxe.
2. Quelle que soit la capacité …………… 8