© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2710

Création décret 11/03/1996 modifié 31/05/2006 et 20/03/2012
2710 Déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (installations de collecte de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets.

1. Collecte de déchets dangereux :
La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 7 t
A
1
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t
DC

2. Collecte de déchets non dangereux :
Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
a) Supérieur ou égal à 600 m3
A
1
b) Supérieur ou égal à 300 m3 et inférieur à 600 m3
E
c) Supérieur ou égal à 100 m3 et inférieur à 300 m3
DC