© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2711

Création décret 12/10/07 modifié 20/03/2012
2711 Déchets d'équipements électriques et électroniques (installations de transit, regroupement ou tri de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques.

Le volume susceptible d'être entreposé étant :

1. Supérieur ou égal à 1000 m3
A
1
2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1000 m3
DC