© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2713

Création décret 13/04/2010
2713 Métaux ou déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux (installation de transit, regroupement ou tri de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.
La surface étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 m2 ;
A
1
2. Supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 1 000 m2 .
D