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ICPE Rubrique n° 2713

Création décret 13/04/2010
2713 Métaux ou déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux (installation de transit, regroupement ou tri de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.
La surface étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 m2 ;
A
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2. Supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 1 000 m2 .
D