© France-Sélection - avril 2017
2
7
1
5

ICPE Rubrique n° 2715

Création décret 13/04/2010
2715 Déchets non dangereux de verre
(installation de transit, regroupement ou tri de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m3.
D