© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2716

Création décret 13/04/2010
2716 Déchets non dangereux non inertes
(installation de transit, regroupement ou tri de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 ;
A
1
2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3.
DC