© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2718

Création décret 13/04/2010, modifié par décret du 31 mai 2010 et décret 2013-814 du 11/09/2013
2718 Déchets dangereux ou déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (installation de transit, regroupement ou tri de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793

La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t ;
A
2
(*)
2. Inférieure à 1 t.
DC
(**)
(*) 1. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t.......................................................... 6
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t.............................. 3
(**) 2. Non soumis à la taxe