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ICPE Rubrique n° 2719

Création décret 13/04/2010
2719 Déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou déchets issus de catastrophes naturelles (installation temporaire de transit de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m3.
D