© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2719

Création décret 13/04/2010
2719 Déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou déchets issus de catastrophes naturelles (installation temporaire de transit de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m3.
D