© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2730

Création 29/12/1993 modifié 01/12/2004
2730 Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :

La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j
A
5
(*)
(*) La capacité de traitement étant :
a) supérieure à 50 t/j......................................... 8
b) supérieure à 10 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j......................................... 2