© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2750

Création 11/03/1996
2750 Eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation (station d'épuration collective d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation
A
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2