© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2760

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 03/03/2014 et 12/12/2014
2760 Déchets (installation de stockage de, autre que celles mentionnées à la rubrique 2720)

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720
1. Installations de stockage de déchets dangereux autres que celles mentionnées au 4
A
2
*
2. Installations de stockage de déchets non dangereux autres que celles mentionnées au 3
A
1
3. Installations de stockage de déchets inertes
E
4. Installations de stockage temporaire de déchets de mercure métallique.
A
2
Quels que soient les déchets stockés :
a. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t……… 6
b. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t………….3