© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2770

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 11/09/2013 et 03/03/2014
2770 Déchets dangereux ou déchets contenant des substances ou mélanges dangereux (installations de traitement thermique de)

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.
1. Déchets destinés à être traités contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10
A
2
2. Déchets destinés à être traités ne contenant pas de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10
A
2
1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement……………… 10
2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparation dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités ……………… 6