© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2780

Création décret n° 2009-1341 du 29/10/2009, modifié par décret du 31/05/2010, 20/03/2012 et rectificatif au JO du 26 mai 2012
2780
Déchets non dangereux ou matière végétale (installations de compostage, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.
1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j
A
3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j
E
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j
D
2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j
A
3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j
D
3. Compostage d'autres déchets
A
3
(*)
(*) La quantité de matières et déchets traités étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t/j ..................................................................................... 6
b) Inférieure à 50 t/j....................................................................................................... 1