© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2781

Création décret n° 2009-1341 du 29/10/2009 modifié 26/07/10, 02/09/2014
2781 Déchets non dangereux ou matière végétale brute (installations de méthanisation)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.


1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 t/j
A
2
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 60 t/j
E
c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j
DC

2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux

A
2