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ICPE Rubrique n° 2795

Création décret 13/04/2010 modifié 03/03/2014
2795 Conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux (installation de lavage de fûts)

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.
La quantité d'eau mise en oeuvre étant :
a) Supérieure ou égale à 20 m3/j
A
1
b) Inférieure à 20 m3/j
DC