© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2798

Création décret 2014-996 du 02/09/2014
2798 Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719
D