© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2920

Création décret 11/03/1996 modifié 08/06/2006, 30/12/2010
2920 Compression (installations de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques,


la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW

A
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