© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2930

Création décret 11/03/1996 modifié 30/04/2002, 30/06/2004, 08/06/2006
2930 Véhicules et engins à moteur (ateliers de réparation et d'entretien de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :
a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m2
A
1
-
b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5000 m2
DC

2. Vernis, peinture, apprêt, (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :
a) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j
A
1
(*)
b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j
DC
(*) La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est
- supérieure à 50 t.........................................2
- supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t.........................................1