© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2931

Création 28/12/1999
2931 Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion :

Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN

A
2

Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910