© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2940

Création décret 11/03/1996 modifié 30/04/2002, 08/06/2006
2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :
- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.


1. Lorsque les produits mis en oeuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé «  au trempé ». Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :
a) supérieure à 1 000 l
A
1
1
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l
DC

2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction).
Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :
a) supérieure à 100 kg/j
A
1
(*)
b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j
DC

3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :
a) supérieure à 200 kg/j
A
1
b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j
DC

Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 °C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q=A+B/2.

(*) La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :
- supérieure ou égale à 5 t/j.........................................4
- supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j.........................................2
- supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j.........................................1