© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2950

Création décret 11/03/1996 modifié 08/06/2006
2950 Surfaces photosensibles à base argentique (traitement et développement de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :

1. Radiographie industrielle :
a) supérieure à 20 000 m2
A
1
b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2
DC

2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :
a) supérieure à 50 000 m2
A
1
b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2
DC